Voici un modèle complet de Mentions Légales que vous pouvez utiliser pour votre site :
📜 Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Europaboutik
Adresse : Avenue de Normandie – 14600 HONFLEUR – FRANCE
Email : contact@europaboutik.com
Téléphone : +33 6 01 71 68 17
Statut juridique : SAS
Capital social : (à compléter si société)
SIRET : 490 274 578 00015
Directeur de la publication : Nicolas Joseph MEUNIER
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Adresse : Avenue de normandie 14600 HONFLEUR, FRANCE
Téléphone : +33 6 01 71 68 17
contact@europaboutik.com
Site web : https://europaboutik.com/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Europaboutik, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à Europaboutik dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
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- Droit d’accès
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- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@europaboutik.com
5. Cookies
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6. Responsabilité
Europaboutik s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Si vous le souhaitez, je peux vous rédiger :
- ✅ Une politique de confidentialité complète RGPD
- ✅ Des Conditions Générales de Vente (CGV) conformes au droit français
- ✅ Une politique de remboursement conforme e-commerce
- ✅ Une version adaptée si vous êtes micro-entrepreneur**
Il me suffit de connaître votre statut juridique.